Artisans, Ressortissants CMA – Gérants – Demande de prise en charge formation

ARTISANS GERANTS – CONJOINTS COLLABORATEURS – AUTO ENTREPRENEURS

Documents utiles à fournir/à préparer pour votre demande de prise en charge:

*1: Vous concernant ; *2: Concernant notre équipe

Si vous avez un espace extranet veuillez nous en informer.

1. DEMANDE INDIVIDUELLE D’AGREMENT FINANCIER (*1)

Remplir impérativement l’ensemble des champs excepté « agrément accordé » et « visa agrément », qui sont réservés au Service Conseil de la Formation

2. REFERENCEMENT DE L’ORGANISME DE FORMATION (*2)

Conformément au décret n° 2015-790 du 30 Juin 2015 :

  • Référencement DATA-DOCK

Ou

  • Certification / label qualité reconnu par le CNEFOP

3. CONVENTION DE FORMATION et le DEVIS (À demander à notre équipe et à remplir entre l’organisme de formation et le demandeur) (*1) et (*2)

Préciser les informations suivantes : Les coordonnées des deux parties (stagiaire + organisme de formation), L’intitulé de la formation, Les dates détaillées, L’adresse exacte du lieu de formation, Le nom du formateur, Les moyens pédagogiques (supports utilisés) et de contrôle, Le coût (HT) et les modalités de règlement, Les conditions d’annulation.

4. PROGRAMME de formation/PLANNING (*2)

Préciser les informations suivantes :

  • Contenu pédagogique de la formation détaillé par demi-journées
  • Dates détaillées
  • Horaires détaillés matin et après midi

5. CV DU FORMATEUR (*2)

6. ATTESTATION DE NON COFINANCEMENT (*1)

7. ATTESTATION DE CAPACITE DEFINANCEMENT (*1)

8. ATTESTATION DE STATUT (*1)

9. EXTRAIT D’IMMATRICULATION (D1) DE MOINS DE 3 MOIS délivré par la Chambre de Métiers Départementale (*1)

Pour les AUTO ENTREPRENEURS

10. RELEVE DE SITUATION RSI OU DECLARATION D’UN CHIFFRE D’AFFAIRES de l’année en cours (*1)

Documents à télécharger sur les site de votre CMA (région) et indiquant le statut du stagiaire (Exemple: pour la CMA région Auvergne-Rhone-Alpes)

Attention, vous devez justifier d’UN CHIFFRE D’AFFAIRES NON NUL sur les 12 derniers mois précédents le démarrage de la formation

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